Politique de protection des données (Mise à jour le 01/06/2022)

Cette politique de protection des données (la « Politique ») vous informe des conditions de collecte et de traitement des données personnelles vous concernant, mis en œuvre à l’occasion de votre visite sur notre site internet https://cluster17.com (ci-après le « Site »).

Vous pouvez accéder directement aux différentes rubriques de la Politique en cliquant sur les liens ci-dessous :

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
2. CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES
3. FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
4. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
5. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
6. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE
7. VOS DROITS
8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données personnelles décrits au sein de la Politique est :

Cluster17

Société par actions simplifiée enregistrée au R.C.S. de Montpellier sous le numéro SIRET 909 964 637 00013.

Adresse du siège social : 21 rue du Carré du Roi – 34000 Montpellier.

2. CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES

Nous collectons et traitons les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de votre inscription à notre newsletter, lorsque vous remplissez notre formulaire de contact et lorsque vous effectuez le test « Trouver mon Cluster ».

Les catégories de données personnelles que nous pouvons être amenés à collecter et traiter dans ce cadre sont :

• Des informations d’identification (ex : nom, prénom) ;
• Des informations de contact (ex : adresse de courrier électronique, téléphone) ;
• Des informations relatives à votre profil démographique et socio-professionnel (ex : tranche d’âge, genre, code postal, catégorie socio-professionnelle, diplômes obtenus) ;
• Des informations révélant vos opinions politiques, religieuses et philosophiques (réponses aux questions du test « Trouver mon Cluster »).

Veuillez noter que les informations relatives à votre profil démographique et socio-professionnel, ainsi que les informations révélant vos opinions politiques, religieuses et philosophiques résultant de vos réponses aux questions du test « Trouver mon Cluster » ne seront associées à des données vous identifiant directement ou indirectement (ex : votre adresse de courrier électronique) qu’à la condition que vous y ayez préalablement consenti de manière explicite. A défaut, ces données seront donc traitées de manière entièrement anonyme par Cluster17 et ne constitueront donc pas des données personnelles au sens de la loi et de cette Politique.

Par ailleurs, nous pourrons également être amenés à traiter les données personnelles que vous intègreriez dans le champ de texte libre de notre formulaire de contact. Dans ce cadre, nous vous demandons de ne pas communiquer de données personnelles de tiers, à moins de disposer de leur accord préalable.

3. FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données sont exclusivement accessibles :

• Aux membres du personnel de Cluster17 ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;
• A certains sous-traitants agissant pour notre compte et sur nos instructions :
  • Notre prestataire d’hébergement de notre site internet ;
  • Notre prestataire en charge de l’envoi de nos newsletters et sondages d’opinion par courrier électronique.
• Les auxiliaires de justice (avocats, huissiers) et les autorités judiciaires en cas de contentieux.

5. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

5.1. Cluster17 conserve vos données personnelles pour des durées limitées et en préservant la sécurité de ces données. La durée de conservation de vos données personnelles par Cluster17 varie en fonction de la finalité de traitement de ces données.

Vos données personnelles seront conservées pendant une durée n’excédant pas les périodes ci-dessous :

 5.2. Ces durées de conservation ne font pas obstacle à l’exercice de vos droits, détaillés à la section 7 de cette Politique. Par ailleurs, à l’issue des durées de conservation listées ci-dessus, nous pourrons être amenés à conserver tout ou partie de vos données pour des durées plus longues correspondant aux durées de prescription applicables et/ou à nos obligations légales de conservation.

6. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

6.1. Si vous choisissez de recevoir notre newsletter ou nos sondages d’opinion, votre adresse de courrier électronique sera traitée par notre prestataire de messagerie électronique situé aux Etats-Unis. Le transfert de cette donnée à notre prestataire est encadré par la signature d’un accord de transfert utilisant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne. Vous pouvez obtenir une copie de cet accord en envoyant votre demande à l’adresse de courrier électronique indiquée au sein de la section 7 ci-après.

6.2. En aucun cas les données personnelles relatives à votre profil démographique et socio-professionnel ou révélant vos opinions politiques, religieuses et philosophiques seront traitées en dehors de l’Union Européenne.

7. VOS DROITS

En application de la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Accès et rectification: Vous avez le droit le droit d’accéder sans frais à vos données personnelles et, le cas échéant, d’en demander la rectification.
• Retrait de votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base légale, tel qu’indiqué au sein de la section 3 de la Politique. Le retrait de votre consentement ne prendra effet que pour l’avenir et n’affectera donc pas la licité des traitements antérieurs effectués sur cette base.
• Suppression: Vous pouvez demander la suppression de tout ou partie de vos données personnelles dans les cas suivants :
• Lorsque leur traitement n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Lorsque vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions indiquées ci-dessous ;
• Lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou
• Lorsque leur effacement est requis pour respecter une obligation légale auquel nous sommes soumis.
• Opposition: Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière qu’il vous appartiendra de nous communiquer, aux traitements ayant pour base légale notre intérêt légitime, tel qu’indiqué au sein de la section 3 de la Politique.

En cas d’exercice de ce droit, nous cesserons de mettre en œuvre les traitements concernés, sauf : (i) s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou (ii) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Limitation: Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
• Lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant – pendant une durée nous permettant de procéder aux vérifications nécessaires ;
• Lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
• Lorsque le traitement ne nous est plus nécessaire mais que vous souhaitez que nous conservions les données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Lorsque vous exercez votre droit d’opposition – pendant la période permettant de vérifier si nous disposons de motifs légitimes impérieux pour poursuivre le traitement.
• Portabilité: Vous pouvez demander la portabilité des données à caractère personnel traitées sur la base de votre consentement, tel qu’indiqué au sein de la section 3 de la Politique.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par email à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier adressé à Cluster17 dont l’adresse figure à l’article 1. Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à libeller l’objet de votre message ou de votre courrier en précisant « Exercice des droits relatifs à mes données personnelles ».

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique. Le cas échéant, nous veillerons à ce que vous soyez informé(e) de ces modifications. Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique.